DROIT DES AFFAIRES

Nous conseillons et accompagnons les entreprises et les dirigeants sur leurs opérations courantes ou stratégiques, leurs opérations de croissance externe et leur transmission et ce, du stade des pourparlers à la réalisation définitive des opérations.

La pratique du droit des affaires nous amène également à intervenir en contentieux aux côtés des entreprises à l’occasion de la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif ou de conflits entre associés.

À ce titre, nos principales missions sont :

• Audit d’acquisition juridique et fiscal,
• Assistance dans les négociations aux côtés de l’acheteur ou du vendeur : lettre d’intention (LOI), protocole d’accord, compromis de vente
• Achat / cession de sociétés et de fonds de commerce
• Achat / cession d’activités réglementées (médicales, pharmaciens, vétérinaires, presse, transport) et d’activités agricoles et viticoles
• Rédaction et exécution de garantie d’actif et de passif
• Partenariat inter-entreprises
• Reprise d’entreprises en difficulté à la barre du Tribunal
• Conflits entre associés

DROIT FISCAL

La fiscalité (impôts, taxes, et autres contributions diverses) constitue plus que jamais une préoccupation essentielle pour les créateurs et les dirigeants d’entreprises et ce, quel que soit le secteur d’activité (commerce, industrie, agricole, profession libérale).

La complexité des normes qui composent notre système fiscal et l’environnement très changeant imposent aux entreprises d’être accompagnées par des spécialistes pour respecter leurs obligations légales mais aussi pour mieux les appréhender.

La fiscalité est un paramètre essentiel à intégrer lors de création d’une entreprise, lors de son développement ou de sa transmission. 

La réussite d’un projet d’entreprise et sa pérennité repose aussi sur une fiscalité maitrisée.

Notre expérience reconnue dans ce domaine, nous amène à proposer les services suivants :

• Assistance à l’établissement des déclarations fiscales (IR, IS, IFI)
• Audit fiscal dans le cadre d’acquisitions/reprises d’entreprises
• Etude fiscale dans le cadre de transmission d’entreprises (intra-familial ou à des tiers), régime fiscal du dirigeant,
• Etude fiscale de réorganisation (fusion, apports partiels d’actifs, passage en SELARL, investissement immobilier)
• Gestion des problématiques fiscales dans les groupes de sociétés (holdings animatrices, intégration fiscale, flux transfrontaliers, etc.)
• Réclamations auprès de l’administration fiscale de crédits d’impôts (IS, TVA, CIR, CICE), et autres demandes d’agréments pour les régimes fiscaux d’exonération ou « de faveur », 
• Assistance à contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ESFP)
• Assistance en cas de contentieux fiscal 

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le droit des sociétés recouvre un domaine d’intervention varié. Il régit le fonctionnement des sociétés et définit le cadre des décisions marquantes de la vie de l’entreprise à ses différents stades. Représentant une partie importante de notre activité, nous proposons une offre de services complète, comprenant notamment :  

· Création de sociétés dans tous les domaines d’activités (commerce, industrie, libérale, civile, agricole, viticole, activités réglementées, etc.)   
· Suivi juridique régulier (Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, autres décisions des organes de direction et/ou de contrôle)   

· Etude de réorganisation et conduite d’opérations dites « complexes » (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, réduction de capital).
· Opérations de haut de bilan avec entrée des capitaux-investisseurs ou partenaires financiers (augmentation de capital, obligations convertibles, prêts participatifs)    
· Dissolution / Liquidation / Radiation   
· Gestion des formalités légales avec les Greffes des Tribunaux de commerce  

DROIT COMMERCIAL

Nous sommes en mesure de vous accompagner dans le cadre de l’établissement des documents commerciaux incontournables dans la vie de votre entreprise. Notre priorité est de sécuriser vos relations commerciales avec vos clients et fournisseurs. Ainsi, nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants : 


• Rédaction de baux commerciaux, 
• Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Achat (CGA) 
• Assistance dans les négociations commerciales 
• Audit des contrats commerciaux au regard de la réglementation applicable, 
• Accompagnement auprès des organismes réglementant certaines professions (DREAL, Commission des Structures, SAFER, CSMP, Douanes, Conseil de l’Ordre, etc.)

En phase contentieuse, nous assurons votre défense et la représentation de vos intérêts devant les tribunaux de commerce et autres juridictions. Notre expertise nous permet de vous assister dans les différents contentieux pouvant marquer la vie des affaires, tels que: 


• Recouvrement de créances commerciales ; 
• Action en concurrence déloyale, 
• Rupture brutale des relations commerciales, 
• Contentieux en matière de loyers commerciaux

DROIT DES ENTREPRISES 
en difficultés

Nous accompagnons les dirigeants pour anticiper et prévenir les difficultés et les aider dans l’élaboration d’un accord avec les créanciers (échéanciers, moratoires, CCSF). Nous accompagnons également les dirigeants devant le Tribunal de commerce. À ce titre, nos principaux domaines d’intervention sont : 
• Prévention des difficultés (négociation amiable, mandat ad hoc, conciliation) 
• Assistance devant le Tribunal de commerce (élaboration du dossier de déclaration de cessation des paiements, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

• Gestion des relations avec les organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire) 
• Déclaration de créance
• Revendication et restitution
• Rédaction du plan d’apurement des dettes (plan de sauvegarde, plan de redressement judiciaire) 
• Élaboration du plan de cession 
• Assistance du dirigeant en cas d’action en comblement du passif

DROIT DES ASSOCIATIONS 
et des autres groupements

A côté des sociétés commerciales dites « classiques », il existe d’autres groupements qui répondent soit à un objectif de souplesse de fonctionnement, soit à un cadre spécifiquement prévu pour l’activité considérée. 

Ainsi, notre cabinet est en mesure d’apporter son assistance dans les domaines suivants : 

- Médical (Association, SCM, SISA) 
- Agricole (Société coopérative, CUMA)

- Industriel et commercial (Société en participation, GIE) 
- Collectivités publiques territoriales (Association) 

Nous intervenons aussi bien au stade de la création que du suivi juridique récurrent (tenue des assemblées générales, rédaction de la documentation juridique) ou d’opérations de restructuration (fusion ou scission d’associations).